Conditions Générales d’Utilisation (CGU) : Désignent le présent document contractuel régissant les modalités d’utilisation et d’interaction entre Paris Esports, Propriétaire du Site et ses Utilisateurs.
Destinataire : Désigne au sens du RGPD la personne physique ou morale, l’autorité publique, le Service ou tout autre organisme qui reçoit communication de données à caractère personnel, qu’il s’agisse ou non d’un tiers.
Données personnelles : Désignent toutes informations se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable et collectées dans le cadre de la Réglementation sur la Protection des Données Personnelles à savoir le Règlement Général sur la Protection des Données n°2016/679 du 27 avril 2016 (dit « RGPD ») et la loi Informatique et Libertés dans sa version modifiée n°2018-493 du 20 juin 2018.
Personne concernée : Désigne l’Utilisateur final dont les Données Personnelles peuvent être recueillies, en l’espèce l’Utilisateur du Site internet.
Propriétaire du site : Désigne Paris Esports, opérant une association sous loi 1901 visant à fédérer l’esport francilien.
Responsable de traitement : Désigne au sens du RGPD la personne, l’autorité publique, la société ou l’organisme qui détermine les finalités et les moyens du traitement de Données Personnelles. En l’espèce, il désigne Paris Esports.
Services fournis : Désignent les Services dispensés par le Site internet, à savoir l’information concernant l’ensemble des activités de Paris Esports et portant sur de la formation de collectifs, l’organisation d’évènements et l’éducation de jeunes avec des stages dédiés.
Site internet : Désigne le site esports.paris ainsi que toutes ses pages.
Sous-traitant : Désigne au sens du RGPD la personne physique ou morale qui traite des données pour le compte et au nom d’un autre organisme, dans le cadre d’un Service ou d’une prestation. En l’espèce, il désigne Paris Esports (si besoin).
Utilisateur : Désigne tout visiteur du Site internet, quel que soit l’outil utilisé : téléphone portable, ordinateur, tablette.
L’utilisation du Site esports.paris implique l’acceptation pleine et entière des Conditions Générales d’Utilisation décrites ci-après. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, sans préavis, aussi les Utilisateurs du Site esports.paris sont invités à les consulter de manière régulière. L’accès au Site internet esports.paris est soumis au respect des lois en vigueur.
Le Site esports.paris est par principe accessible aux Utilisateurs 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou cas de force majeure (entendue comme étant tout événement imprévisible, irrésistible et indépendant de la volonté du propriétaire du site ou de tout Utilisateur). En cas d’impossibilité d’accès au Service, Paris Esports s’engage à faire son maximum afin de rétablir l’accès au Service et s’efforcera alors de communiquer préalablement aux Utilisateurs les dates et heures de l’intervention. N’étant soumis qu’à une obligation de moyens, le Propriétaire du Site esports.paris ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du Service.
Le Site esports.paris est mis à jour régulièrement par le Propriétaire du Site. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment, sans préavis et s’imposent à l’Utilisateur sans réserve. L’Utilisateur est réputé les accepter sans réserve et s’y référer régulièrement pour prendre connaissance des modifications.
Le Propriétaire du Site esports.paris se réserve aussi le droit de céder, transférer, ce sans préavis, les droits et/ou obligations des présentes Conditions Générales d’Utilisation et mentions légales. En continuant à utiliser les Services du site esports.paris, l’Utilisateur reconnaît accepter les modifications des conditions générales qui seraient intervenues.
Le Site esports.paris a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de l’association Paris Esports à savoir l’animation et l’organisation d’évènements esports en région parisienne, la formation d’ateliers et l’organisation de ceux ci à destination d’associations locales, la prévention de jeunes et de parents sur la pratique de l’esport et fédérer l’écosystème esportif francilien à travers diverses activations.
Le Propriétaire du Site s’efforce de fournir sur le Site esports.paris des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
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A ce titre, Paris Esports, Responsable de traitement s’engage à traiter les Données Personnelles des Utilisateurs pour les seuls besoins des Services proposés par le Site esports.paris, à savoir : envoi de mailings sur l’activité de l’association, invitations à des évènements de l’association etc. Il est précisé à l’Utilisateur l’obligation ou non de fournir certaines informations. Paris Esports collecte notamment les données suivantes : nom, prénom, email, numéro de téléphone (données obligatoire lors de l’adhésion) sur la base légale de votre consentement, de leurs obligations contractuelles et précontractuelles et de leur intérêt légitime. Coordonnées du responsable de traitement des données : Paris Esports (contact@esports.paris).
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L’Utilisateur dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente, à savoir la Commission Nationale Informatique et Libertés (dite la « CNIL »).
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies par le droit français. Elles doivent être interprétées conformément à la loi française.
En cas de litige en relation avec l’utilisation du Site esports.paris, l’Utilisateur et le Propriétaire du Site Paris Esports acceptent de se soumettre à la compétence exclusive des tribunaux de Paris.
